Décision Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005 Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005 Résolution modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Conformité
Décision Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes Conformité
Décision Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat Conformité