Décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002 Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française Non conformité partielle
Décision n° 2002-97 PDR du 21 février 2002 Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-99 PDR du 8 mars 2002 Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-101 PDR du 21 mars 2002 Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-102 PDR du 4 avril 2002 Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision n° 2002-106 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision n° 2002-103 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE Rejet
Décision n° 2002-105 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE Rejet
Décision n° 2002-104 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2002-107 PDR du 10 avril 2002 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX Rejet
Décision n° 2002-100 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002 Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision n° 2002-110 PDR du 25 avril 2002 Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002 Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-108 PDR du 9 mai 2002 Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet
Décision n° 2002-19 ELEC du 22 mai 2002 Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et l'association DÉCLIC Rejet
Décision n° 2002-112 PDR du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-95 ORGA du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002 Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure Non conformité partielle
Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise Conformité
Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002 Loi d'orientation et de programmation pour la justice Non conformité partielle
Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002 Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Rejet du compte
Décision n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-192 L du 10 octobre 2002 Nature juridique d'une disposition de l'article L. 443-3-1 du code du travail Réglementaire
Décision n° 2002-462 DC du 10 octobre 2002 Résolution modifiant l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002 Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002 Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2002-2638/2639 AN du 7 novembre 2002 A.N., Polynésie française (1ère circ. et 2ème circ.) Rejet
Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Décision n° 2002-2649/2663/2664 AN du 7 novembre 2002 A.N., Alpes-de-Haute-Provence (1ère circ.) Rejet
Décision n° 2002-193 L du 21 novembre 2002 Nature juridique de certaines dispositions du code du service national relatives aux volontaires civils Réglementaire
Décision n° 2002-2872 AN du 21 novembre 2002 A.N., Paris (17ème circ. ) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2002-2774 et autres AN du 5 décembre 2002 A.N., Inéligibilités (Non dépôt de compte de campagne) (Décision collective) Inéligibilité
Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 Non conformité partielle
Décision n° 2002-2773 et autres AN du 19 décembre 2002 A.N., Inéligibilités (Défaut de présentation du compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables) (Décision collective) Inéligibilité
Décision n° 2002-2828 AN du 19 décembre 2002 A.N., Hauts-de-Seine (8ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2002-2844 AN du 19 décembre 2002 A.N., Martinique (1ère circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité