Aller au contenu principal
  • La Nuit du Droit 2022
  • Mini-site du rapport d'activité 2022 du Conseil constitutionnel
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Les décisions en 2002
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 50 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002
Loi relative à la Corse
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Loi de modernisation sociale
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2002-97 PDR du 21 février 2002
Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX
Rejet
Décision
Décision n° 2002-99 PDR du 8 mars 2002
Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-100 PDR du 15 avril 2002
Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
Rejet
Décision
Décision n° 2002-101 PDR du 21 mars 2002
Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-102 PDR du 4 avril 2002
Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision
Décision n° 2002-103 PDR du 7 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE
Rejet
Décision
Décision n° 2002-104 PDR du 7 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet
Décision
Décision n° 2002-105 PDR du 7 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE
Rejet
Décision
Décision n° 2002-106 PDR du 7 avril 2002
Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU
Rejet
Décision
Décision n° 2002-107 PDR du 10 avril 2002
Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-108 PDR du 9 mai 2002
Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
Rejet
Décision
Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002
Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision
Décision n° 2002-110 PDR du 25 avril 2002
Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Décision
Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002
Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-112 PDR du 25 juillet 2002
Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Rejet du compte
Décision
Décision n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte
Décision
Décision n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte
Décision
Décision n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Approbation du compte - réformation
Décision
Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002
Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Décision
Décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002
Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002
Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Conformité
Décision
Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002
Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002
Loi d'orientation et de programmation pour la justice
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2002-462 DC du 10 octobre 2002
Résolution modifiant l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale
Conformité
Décision
Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002
Loi de finances pour 2003
Non conformité partielle
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 50 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 2002 (42)
  • 2023 (1)
  • 2022 (37)
  • 2021 (21)
  • 2020 (16)
  • 2019 (20)
  • 2018 (19)
  • 2017 (30)
  • 2016 (18)
  • 2015 (18)
  • 2014 (24)
  • 2013 (24)
  • 2012 (30)
  • 2011 (23)
  • 2010 (24)
  • 2009 (26)
  • 2008 (12)
  • 2007 (28)
  • 2006 (14)
  • 2005 (21)
  • 2004 (20)
  • 2003 (25)
  • 2001 (18)
  • 2000 (16)
  • 1999 (18)
  • 1998 (11)
  • 1997 (9)
  • 1996 (15)
  • 1995 (51)
  • 1994 (21)
  • 1993 (15)
  • 1992 (13)
  • 1991 (18)
  • 1990 (19)
  • 1989 (17)
  • 1988 (27)
  • 1987 (12)
  • 1986 (20)
  • 1985 (19)
  • 1984 (18)
  • 1983 (13)
  • 1982 (18)
  • 1981 (22)
  • 1980 (16)
  • 1979 (10)
  • 1978 (10)
  • 1977 (14)
  • 1976 (15)
  • 1975 (7)
  • 1974 (13)
  • 1973 (3)
  • 1972 (3)
  • 1971 (4)
  • 1970 (4)
  • 1969 (12)
  • 1968 (2)
  • 1967 (4)
  • 1966 (3)
  • 1965 (9)
  • 1964 (3)
  • 1963 (4)
  • 1962 (4)
  • 1961 (6)
  • 1960 (6)
  • 1959 (5)
  • 1958 (1)

Par type de décisions

  • Loi ordinaire (7)
    cross

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • Loi organique (1)
    cross

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Règlement des assemblées (1)
    cross

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • (-) DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (9)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (123)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (1)
    cross

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (2)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • (-) PDR - Élection présidentielle (33)
    cross

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (4)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • ELEC - Divers élections (1)
    cross

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Notre boutique
Haut de page