Décision Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances pour 2002 Non conformité partielle
Décision Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 Loi de finances rectificative pour 2001 Non conformité partielle
Décision Décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Non conformité partielle
Décision Décision n° 2001-96 PDR du 13 décembre 2001 Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Non conformité partielle
Décision Décision n° 2001-451 DC du 27 novembre 2001 Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Non conformité partielle
Décision Décision n° 2001-2609 AN du 22 novembre 2001 A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2001-2610 AN du 22 novembre 2001 A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2001-2608 AN du 22 novembre 2001 A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN du 8 novembre 2001 Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B) Rejet
Décision Décision n° 2001-2597 SEN du 8 novembre 2001 Sénat (tous les départements de la série B) Rejet
Décision Décision n° 2001-94 ORGA du 8 novembre 2001 Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-93 ORGA du 15 octobre 2001 Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-15 D du 20 septembre 2001 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat Déchéance
Décision Décision n° 2001-2592 AN du 20 septembre 2001 A.N., Haute-Garonne (1ère circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2001-18 ELEC du 20 septembre 2001 Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI Rejet
Décision Décision n° 2001-2593 AN du 20 septembre 2001 A.N., Haute-Garonne (1ère circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 Loi organique relative aux lois de finances Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Conformité
Décision Décision n° 2001-14 D du 18 juillet 2001 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale Non lieu à statuer
Décision Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Conformité
Décision Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Rejet
Décision Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Conformité
Décision Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001 Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature Non conformité partielle - réserve - déclassement organique
Décision Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001 Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 2001-2590 AN du 9 mai 2001 A.N., Haute-Garonne (1ère circ.), A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.), A.N.,Val-d'Oise (8ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce) Rejet
Décision Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-17 ELEC du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2001-443 DC du 1 février 2001 Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Conformité
Décision Décision n° 2001-13 D du 16 janvier 2001 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat Déchéance
Décision Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001 Loi relative à l'archéologie préventive Conformité
Décision Décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Conformité
Décision Décision n° 2000-191 L du 10 janvier 2001 Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture Réglementaire
Décision Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française Conformité
