Nature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

Loi relative à l'archéologie préventive

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

A.N., Haut-Rhin (6ème circ.)

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE

Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI

Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel

Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)

Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE

Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception