Décision Décision n° 2017-5268 SEN du 1er décembre 2017 SEN, Nouvelle-Calédonie, M. Manuel MILLAR Rejet
Décision Décision n° 2017-5267 SEN / QPC du 1er décembre 2017 SEN, Martinique, M. Joseph VIRASSAMY Rejet
Décision Décision n° 2017-5265 SEN du 1er décembre 2017 SEN, Hautes-Pyrénées, M. Guillaume BROSSOLLET Rejet
Décision Décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Décision Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017 Déclaration du 26 avril 2017 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-167 PDR du 6 avril 2017 Réclamation présentée par M. Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2017-168 PDR du 6 avril 2017 Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-166 PDR du 23 mars 2017 Réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet - non lieu à statuer [QPC]
Décision Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017 Liste du 17 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017 Liste du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017 Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017 Liste du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017 Liste du 2 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-158 PDR du 1 mars 2017 Liste du 1er mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-157 PDR du 9 février 2017 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2001-96 PDR du 13 décembre 2001 Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN du 8 novembre 2001 Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B) Rejet
Décision Décision n° 2001-2597 SEN du 8 novembre 2001 Sénat (tous les départements de la série B) Rejet
Décision Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce) Rejet