Décision Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna Conformité
Décision Décision n° 2000-427 DC du 30 mars 2000 Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux Conformité
Décision Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-219 DC du 22 décembre 1986 Loi organique relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation Conformité
Décision Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986 Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-212 DC du 12 août 1986 Loi organique relative au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Conformité
Décision Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986 Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
Décision Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986 Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986 Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-39 ORGA du 5 mars 1986 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs