Décision Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna Conformité
Décision Décision n° 2000-427 DC du 30 mars 2000 Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux Conformité
Décision Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981 Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981 Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature Décision abrogée