Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives - juin, juillet 2024
      • Élections sénatoriales - septembre 2023
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections sénatoriales - septembre 2020
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire

Rechercher sur le site

Rechercher dans toutes les décisions
Moteur expert
Rechercher dans les commentairesTables analytiquesDispositions déclarées conformes
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Les décisions
  2. Les décisions en 1997
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1997 (152)
  • 2025 (48)
  • 2024 (149)
  • 2023 (525)
  • 2022 (195)
  • 2021 (149)
  • 2020 (81)
  • 2019 (109)
  • 2018 (523)
  • 2017 (267)
  • 2016 (113)
  • 2015 (156)
  • 2014 (118)
  • 2013 (357)
  • 2012 (203)
  • 2011 (145)
  • 2010 (102)
  • 2009 (48)
  • 2008 (138)
  • 2007 (149)
  • 2006 (26)
  • 2005 (44)
  • 2004 (45)
  • 2003 (149)
  • 2002 (173)
  • 2001 (42)
  • 2000 (41)
  • 1999 (32)
  • 1998 (321)
  • 1996 (65)
  • 1995 (73)
  • 1994 (39)
  • 1993 (823)
  • 1992 (37)
  • 1991 (28)
  • 1990 (27)
  • 1989 (33)
  • 1988 (126)
  • 1987 (25)
  • 1986 (61)
  • 1985 (28)
  • 1984 (22)
  • 1983 (29)
  • 1982 (30)
  • 1981 (86)
  • 1980 (28)
  • 1979 (20)
  • 1978 (74)
  • 1977 (28)
  • 1976 (28)
  • 1975 (15)
  • 1974 (16)
  • 1973 (59)
  • 1972 (14)
  • 1971 (12)
  • 1970 (16)
  • 1969 (22)
  • 1968 (58)
  • 1967 (152)
  • 1966 (13)
  • 1965 (18)
  • 1964 (12)
  • 1963 (95)
  • 1962 (18)
  • 1961 (22)
  • 1960 (21)
  • 1959 (121)
  • 1958 (31)

Par type de décision

  • Loi ordinaire (7)

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • Loi organique (1)

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Traité (1)

    Traité

    L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (9)

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (131)

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (2)

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • D - Déchéance de parlementaires (1)

    D - Déchéance de parlementaires

    Le Conseil constitutionnel prononce la déchéance d'un parlementaire dont l'inéligibilité se révèle postérieurement à son élection.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (6)

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • ELEC - Divers élections (3)

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (Z -> A)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 97-2357 AN du 16 décembre 1997

A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2356 AN du 25 novembre 1997

A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2353 AN du 16 décembre 1997

A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2351 AN du 16 décembre 1997

A.N., Alpes-Maritimes (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2350 AN du 16 décembre 1997

A.N., Alpes-Maritimes (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2341 AN du 25 novembre 1997

A.N., Vaucluse (3ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2332 AN du 9 décembre 1997

A.N., Gard (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2328 AN du 18 novembre 1997

A.N., Bas-Rhin (9ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2317 AN du 18 novembre 1997

A.N., Paris (4ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2316 AN du 18 novembre 1997

A.N., Paris (4ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2315 AN du 9 décembre 1997

A.N., Vaucluse (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2314 AN du 9 décembre 1997

A.N., Vaucluse (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2313 AN du 9 décembre 1997

A.N., Vaucluse (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2302 AN du 18 novembre 1997

A.N., Haute-Garonne (4ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2295 AN du 18 novembre 1997

A.N., Haute-Saône (3ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2292 AN du 25 novembre 1997

A.N., Val-de-Marne (9ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2291 AN du 25 novembre 1997

A.N., Val-de-Marne (9ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2285 AN du 16 décembre 1997

A.N., Drôme (1ère circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2281 AN du 28 octobre 1997

A.N., Haut-Rhin (6ème circ.)

Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2280 AN du 28 octobre 1997

A.N., Haut-Rhin (6ème circ.)

Inéligibilité
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (Z -> A)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -

Inscription aux lettres d'information

Abonnez vous à l'actualité du contentieux pour rester informé(e) des dernières saisines et décisions, ainsi qu'à Titre VII, la revue numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Pied de page

  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications

  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience

  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation

  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
    • Gestion des cookies

  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
    • Données ouvertes (open data)

  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_bluesky
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_linkedin
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page