Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
      • Référendum d'initiative partagée (RIP)
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Concours Georges Vedel
      • Journées européennes du patrimoine
      • Nuit du droit 2018
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Elections législatives, 11-18 juin 2017
      • Elections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Qu'est-ce que la QPC ?
      • La question prioritaire de constitutionnalité
      • Toutes les décisions QPC
      • Guide pratique de la QPC
      • Comment déposer une QPC?
      • Ressources QPC
      • QPC 2020
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Les décisions en 1997
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 97-394 DC du 31 décembre 1997
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 97-395 DC du 30 décembre 1997
Loi de finances pour 1998
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 97-393 DC du 18 décembre 1997
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
Conformité
Décision
Décision n° 97-2145/2239 AN du 16 décembre 1997
A.N., Moselle (3ème circ.)
Annulation - Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2357 AN du 16 décembre 1997
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2189 AN du 16 décembre 1997
A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2353 AN du 16 décembre 1997
A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2351 AN du 16 décembre 1997
A.N., Alpes-Maritimes (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2121/2166/2171/2192 AN du 16 décembre 1997
A.N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2198 AN du 16 décembre 1997
A.N., Loire (4ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2200 AN du 16 décembre 1997
A.N., Alpes-Maritimes (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2285 AN du 16 décembre 1997
A.N., Drôme (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2350 AN du 16 décembre 1997
A.N., Alpes-Maritimes (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-181 L du 16 décembre 1997
Nature juridique d'une disposition dont l'objet est de désigner l'autorité administrative compétente pour relever un créancier de la prescription quadriennale
Réglementaire
Décision
Décision n° 97-2204 AN du 16 décembre 1997
A.N., Gard (2ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2168 AN du 16 décembre 1997
A.N., Drôme (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2130 AN du 16 décembre 1997
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2232 AN du 9 décembre 1997
A.N., Hérault (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 97-2332 AN du 9 décembre 1997
A.N., Gard (1ère circ.)
Inéligibilité
Décision
Décision n° 97-2315 AN du 9 décembre 1997
A.N., Vaucluse (1ère circ.)
Inéligibilité
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent

Pagination

  • sur 8
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1997 (152)
  • 2019 (106)
  • 2018 (523)
  • 2017 (267)
  • 2016 (113)
  • 2015 (156)
  • 2014 (118)
  • 2013 (357)
  • 2012 (203)
  • 2011 (145)
  • 2010 (102)
  • 2009 (48)
  • 2008 (138)
  • 2007 (149)
  • 2006 (26)
  • 2005 (44)
  • 2004 (45)
  • 2003 (149)
  • 2002 (173)
  • 2001 (42)
  • 2000 (41)
  • 1999 (32)
  • 1998 (321)
  • 1996 (65)
  • 1995 (73)
  • 1994 (39)
  • 1993 (823)
  • 1992 (37)
  • 1991 (28)
  • 1990 (27)
  • 1989 (33)
  • 1988 (126)
  • 1987 (25)
  • 1986 (61)
  • 1985 (28)
  • 1984 (22)
  • 1983 (29)
  • 1982 (30)
  • 1981 (86)
  • 1980 (28)
  • 1979 (20)
  • 1978 (74)
  • 1977 (28)
  • 1976 (28)
  • 1975 (15)
  • 1974 (16)
  • 1973 (59)
  • 1972 (14)
  • 1971 (12)
  • 1970 (16)
  • 1969 (22)
  • 1968 (58)
  • 1967 (152)
  • 1966 (13)
  • 1965 (18)
  • 1964 (12)
  • 1963 (95)
  • 1962 (18)
  • 1961 (22)
  • 1960 (21)
  • 1959 (121)
  • 1958 (31)

Par type de décisions

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (9)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

    • Loi ordinaire (7)
      cross

      Loi ordinaire

      L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

    • Loi organique (1)
      cross

      Loi organique

      Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

    • Traité (1)
      cross

      Traité

      L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (131)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (2)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • D - Déchéance de parlementaires (1)
    cross

    D - Déchéance de parlementaires

    Le Conseil constitutionnel prononce la déchéance d'un parlementaire dont l'inéligibilité se révèle postérieurement à son élection.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (6)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • ELEC - Divers élections (3)
    cross

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2019
Voir le Bilan
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Accueil
Pied de page
  • Espace presse
  • Contacts
  • Recrutement
  • FAQ
  • Mentions légales
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Haut de page