Décision Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962 Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
Décision Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962 Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996 Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996 Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996 Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel