Décision Décision n° 81-904 AN du 10 juillet 1981 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) Non lieu à statuer
Décision Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981 Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-901 AN du 10 juillet 1981 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) Non lieu à statuer
Décision Décision n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981 Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS Rejet
Décision Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981 Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981 Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981 Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet