Décision Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993 Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)
Décision Décision n° 93-64 ORGA du 7 janvier 1993 Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
Décision Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993 Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-66 ORGA du 4 novembre 1993 Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-327 DC du 19 novembre 1993 Loi organique sur la Cour de justice de la République Conformité
Décision Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Non conformité partielle
Décision Décision n° 2009-114 ORGA du 8 janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009 Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009 Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Conformité - déclassement organique
Décision Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2009-586 DC du 30 juillet 2009 Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Conformité
Décision Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009 Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Non conformité partielle - réserve - déclassement organique
Décision Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution Conformité - réserve