Décision Décision n° 91-57 ORGA du 8 janvier 1991 Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-58 ORGA du 12 mars 1991 Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-165 L du 12 mars 1991 Nature juridique de certaines dispositions des articles 1er et 2 de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs Partiellement réglementaire
Décision Décision n° 91-166 L du 13 juin 1991 Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 513-3 du code du travail Partiellement réglementaire
Décision Décision n° 91-59 ORGA du 9 juillet 1991 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 91-60 ORGA du 1 octobre 1991 Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-167 L du 19 décembre 1991 Nature juridique des dispositions des articles 48, 48 bis et 60, pour partie, de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée et concernant l'organisation des concours d'internat en médecine et en pharmacie Réglementaire
