Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives - juin, juillet 2024
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher sur le site
Rechercher dans toutes les décisions
Moteur expert
Tables analytiquesDispositions déclarées conformes
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Les décisions
  2. Les décisions en 1991
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1991 (3)
  • 2024 (39)
  • 2023 (456)
  • 2022 (77)
  • 2021 (9)
  • 2020 (7)
  • 2019 (17)
  • 2018 (371)
  • 2017 (147)
  • 2016 (11)
  • 2015 (12)
  • 2014 (6)
  • 2013 (260)
  • 2012 (87)
  • 2011 (6)
  • 2010 (14)
  • 2009 (17)
  • 2008 (115)
  • 2007 (114)
  • 2006 (1)
  • 2005 (10)
  • 2004 (4)
  • 2003 (124)
  • 2002 (124)
  • 2001 (14)
  • 2000 (9)
  • 1999 (9)
  • 1998 (298)
  • 1997 (132)
  • 1996 (37)
  • 1995 (8)
  • 1994 (15)
  • 1993 (802)
  • 1992 (5)
  • 1990 (5)
  • 1989 (4)
  • 1988 (87)
  • 1987 (3)
  • 1986 (30)
  • 1985 (3)
  • 1984 (3)
  • 1983 (3)
  • 1982 (2)
  • 1981 (57)
  • 1980 (2)
  • 1979 (2)
  • 1978 (58)
  • 1977 (5)
  • 1976 (10)
  • 1975 (2)
  • 1974 (2)
  • 1973 (50)
  • 1972 (2)
  • 1971 (2)
  • 1970 (4)
  • 1969 (1)
  • 1968 (49)
  • 1967 (143)
  • 1966 (2)
  • 1965 (1)
  • 1963 (81)
  • 1962 (2)
  • 1961 (5)
  • 1960 (3)
  • 1959 (90)
  • 1958 (27)

Par type de décision

  • Loi ordinaire (13)

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • (-) Loi organique (2)

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Règlement des assemblées (3)

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (18)

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • (-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (1)

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (2)

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (3)

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (4)

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 100 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 90-288 DC du 16 janvier 1991
Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relative à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire
Conformité
Décision
Décision n° 91-289 DC du 11 avril 1991
Loi organique modifiant la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature
Conformité
Décision
Décision n° 91-1141/1142/1143/1144 AN du 31 juillet 1991
A.N., Paris (13ème circ.)
Rejet
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 100 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • - Tout -
Suivre l'activité du Conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_linkedin
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page