Décision n° 93-1806 AN du 17 décembre 1993 A.N., Nord (7ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1935 AN du 17 décembre 1993 A.N., Dordogne (2ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1321/1498R AN du 17 décembre 1993 A.N., Paris (19ème circ.) Rectification d'erreur matérielle
Décision n° 93-1794 AN du 16 décembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (16ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1213 AN du 16 décembre 1993 A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision n° 93-1940 AN du 15 décembre 1993 A.N., Alpes-Maritimes (9ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1866 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-et-Marne (8ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-2040 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-Maritime (5ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1898 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-et-Marne (6ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1328/1487 AN du 9 décembre 1993 A.N., Loir-et-Cher (1ère circ.) Annulation - inéligibilité
Décision n° 93-1385R AN du 1 décembre 1993 A.N., Pyrénées-Atlantiques (6ème circ.) Rectification d'erreur matérielle
Décision n° 93-1658 AN du 1 décembre 1993 A.N., Meuse (1ère circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1714 AN du 25 novembre 1993 A.N., Hérault (6ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1504 AN du 25 novembre 1993 A.N., Val-d'Oise (7ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-327 DC du 19 novembre 1993 Loi organique sur la Cour de justice de la République Conformité
Décision n° 93-1746 AN du 16 novembre 1993 A.N., Nord (10ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1316 AN du 16 novembre 1993 A.N., Alpes-de-Haute-Provence (1ère circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision n° 93-1738 AN du 16 novembre 1993 A.N., Var (4ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1593 AN du 4 novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (13ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1648 AN du 4 novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1239/1271/1272/1273/1274/1330/1331/1332/1333 AN du 8 juillet 1993 A.N., Loire-Atlantique (8ème circ.) Annulation
Décision n° 90-279 DC du 7 novembre 1990 Loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social Conformité
Décision n° 90-273 DC du 4 mai 1990 Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés Conformité
Décision n° 89-272 DC du 22 janvier 1990 Loi organique modifiant l'article LO 148 du code électoral Conformité
Décision n° 89-263 DC du 11 janvier 1990 Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés Non conformité totale