Décision Décision n° 88-1123/1124 AN du 25 novembre 1988 A.N., Polynésie-Française (1ère circ.) et (2ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 88-1063/1067 AN du 8 novembre 1988 A.N., Seine-Saint-Denis (9ème circ.) Annulation
Décision Décision n° 88-1051/1064/1099 AN du 3 octobre 1988 A.N., Seine-Saint-Denis (1ère circ.) Rejet
Décision Décision n° 88-1045/1104/1120 AN du 3 octobre 1988 A.N., Bouches-du-Rhône (9ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 88-1042/1103/1122 AN du 25 novembre 1988 A.N., Seine-Saint-Denis (11ème circ.) Annulation
Décision Décision n° 88-250 DC du 29 décembre 1988 Loi de finances rectificative pour 1988 Non conformité partielle
Décision Décision n° 88-246 DC du 20 décembre 1988 Résolution modifiant l'article 103 du règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 88-245 DC du 18 octobre 1988 Résolution modifiant l'article 46 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 88-243 DC du 13 juillet 1988 Résolution modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988 Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique Conformité - déclassement organique
Décision Décision n° 88-159 L du 18 octobre 1988 Nature juridique de la dénomination « commission de la privatisation » Réglementaire
Décision Décision n° 88-158 L du 13 juillet 1988 Nature juridique de dispositions relatives aux sites Réglementaire
Décision Décision n° 88-157 L du 10 mai 1988 Nature juridique de dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Partiellement réglementaire
Décision Décision n° 88-156 L du 6 avril 1988 Nature juridique de deux membres de phrase de l'article L 742-3 du code de la sécurité sociale et de l'article 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965 Partiellement réglementaire
Décision Décision n° 88-155 L du 10 mars 1988 Nature juridique de dispositions contenues dans le premier alinéa de l'article 393 du code rural Réglementaire
Décision Décision n° 88-154 L du 10 mars 1988 Nature juridique des deux premiers alinéas de l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public Partiellement réglementaire
Décision Décision n° 88-153 L du 23 février 1988 Nature juridique de dispositions contenues dans les articles 8, 140 et 143 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises Réglementaire
Décision Décision n° 88-61 PDR du 21 juillet 1988 Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
Décision Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988 Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988 Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988 Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 88-55 PDR du 12 avril 1988 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-54 PDR du 7 avril 1988 Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988 Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988 Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-51 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
Décision Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS Rejet
Décision Décision n° 88-50 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 88-49 ORGA du 20 juillet 1988 Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 88-14 REF du 9 novembre 1988 Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988
Décision Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988 Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL Rejet
Décision Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Décision Décision n° 88-7 I du 6 décembre 1988 Situation du président du conseil d'administration de l'ATIC au regard du régime des incompatibilités parlementaires (René GARREC) Incompatibilité
Décision Décision n° 88-7 ELEC du 13 juillet 1988 Décision du 13 juillet 1988 sur une requête de Monsieur Gaston FLOSSE Rejet
Décision Décision n° 88-6 ELEC du 13 juillet 1988 Décision du 13 juillet 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIEILLE de GUILHEM de LATAILLADE (n°88-1035) Rejet
Décision Décision n° 88-5 ELEC du 4 juin 1988 Décision du 4 juin 1988 portant sur des requêtes de Messieurs Thierry GALLIENNE, Jean-Louis LEMAIRE, Jean-Marie LE PEN et Georges-Paul WAGNER (n° 88-1027/1028/1029) Rejet
Décision Décision n° 88-4 ELEC du 4 juin 1988 Décision du 4 juin 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE Rejet
Décision Décision n° 87-241 DC du 19 janvier 1988 Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie Conformité
Décision Décision n° 87-238 DC du 5 janvier 1988 Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conformité
Décision Décision n° 87-236 DC du 5 janvier 1988 Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Conformité
Décision Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection Conformité
Décision Décision n° 87-234 DC du 7 janvier 1988 Loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale Non conformité totale
Décision Décision n° 87-233 DC du 5 janvier 1988 Loi relative aux élections cantonales Non conformité partielle
Décision Décision n° 87-232 DC du 7 janvier 1988 Loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole Non conformité partielle
Décision Décision n° 87-231 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral Conformité
