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Décision n° 88-1091 AN du 3 octobre 1988
A.N., Hauts-de-Seine (2ème circ.)
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Décision n° 88-1092 AN du 25 novembre 1988
A.N., Hauts-de-Seine (5ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1093 AN du 25 novembre 1988
A.N., Bouches-du-Rhône (6ème circ.)
Annulation
Décision n° 88-1094 AN du 23 novembre 1988
A.N., Seine-Maritime (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1095 AN du 13 juillet 1988
A.N., Vaucluse (4ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1096 AN du 23 novembre 1988
A.N., Wallis-et-Futuna
Annulation
Décision n° 88-1097 AN du 25 novembre 1988
A.N., Hérault (3ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1098 AN du 23 novembre 1988
A.N., Ardèche (3ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1100 AN du 23 novembre 1988
A.N., Var (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 88-1101 AN du 3 octobre 1988
A.N., Yvelines (5ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1102/1107 AN du 21 octobre 1988
A.N., Bouches-du-Rhône (5ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1106 AN du 23 novembre 1988
A.N., Guyane (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1108 AN du 20 juillet 1988
A.N., Vosges (3ème circ.)
Non lieu à statuer
Décision n° 88-1109 AN du 25 novembre 1988
A.N., Gironde (8ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1110 AN du 25 novembre 1988
A.N., Saône-et-Loire (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 88-1111 AN du 23 novembre 1988
A.N., Moselle (7ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1112/1125 AN du 23 novembre 1988
A.N., Martinique (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 88-1113 AN du 8 novembre 1988
A.N., Seine-Saint-Denis (6ème circ.)
Rejet
Décision n° 88-1114 AN du 13 juillet 1988
A.N., Paris (3ème circ.)
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Décision n° 88-1115 AN du 25 novembre 1988
A.N., Haute-Corse (1ère circ.)
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