Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988 Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL Rejet
Décision n° 88-50 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Décision n° 88-51 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
Décision n° 88-49 ORGA du 20 juillet 1988 Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel