Décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002 Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française Non conformité partielle
Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Décision n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Rejet du compte
Décision n° 2002-112 PDR du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002 Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-110 PDR du 25 avril 2002 Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002 Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision n° 2002-108 PDR du 9 mai 2002 Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet
Décision n° 2002-107 PDR du 10 avril 2002 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-106 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision n° 2002-105 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE Rejet
Décision n° 2002-104 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2002-103 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE Rejet
Décision n° 2002-102 PDR du 4 avril 2002 Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision n° 2002-101 PDR du 21 mars 2002 Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-100 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision n° 2002-99 PDR du 8 mars 2002 Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX Rejet
Décision n° 2002-97 PDR du 21 février 2002 Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988 Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique Conformité - déclassement organique
Décision n° 88-61 PDR du 21 juillet 1988 Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988 Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988 Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988 Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
Décision n° 88-55 PDR du 12 avril 1988 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988 Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988 Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS Rejet
Décision n° 87-238 DC du 5 janvier 1988 Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conformité
Décision n° 87-236 DC du 5 janvier 1988 Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Conformité
Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection Conformité
Décision n° 87-234 DC du 7 janvier 1988 Loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale Non conformité totale
Décision n° 87-231 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral Conformité