Décision n° 93-1806 AN du 17 décembre 1993 A.N., Nord (7ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1935 AN du 17 décembre 1993 A.N., Dordogne (2ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1321/1498R AN du 17 décembre 1993 A.N., Paris (19ème circ.) Rectification d'erreur matérielle
Décision n° 93-1794 AN du 16 décembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (16ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1213 AN du 16 décembre 1993 A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision n° 93-1940 AN du 15 décembre 1993 A.N., Alpes-Maritimes (9ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1866 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-et-Marne (8ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-2040 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-Maritime (5ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1898 AN du 14 décembre 1993 A.N., Seine-et-Marne (6ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1328/1487 AN du 9 décembre 1993 A.N., Loir-et-Cher (1ère circ.) Annulation - inéligibilité
Décision n° 93-1385R AN du 1 décembre 1993 A.N., Pyrénées-Atlantiques (6ème circ.) Rectification d'erreur matérielle
Décision n° 93-1658 AN du 1 décembre 1993 A.N., Meuse (1ère circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1714 AN du 25 novembre 1993 A.N., Hérault (6ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1504 AN du 25 novembre 1993 A.N., Val-d'Oise (7ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-327 DC du 19 novembre 1993 Loi organique sur la Cour de justice de la République Conformité
Décision n° 93-1746 AN du 16 novembre 1993 A.N., Nord (10ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1316 AN du 16 novembre 1993 A.N., Alpes-de-Haute-Provence (1ère circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision n° 93-1738 AN du 16 novembre 1993 A.N., Var (4ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1593 AN du 4 novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (13ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1648 AN du 4 novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 93-1239/1271/1272/1273/1274/1330/1331/1332/1333 AN du 8 juillet 1993 A.N., Loire-Atlantique (8ème circ.) Annulation
Décision n° 88-1123/1124 AN du 25 novembre 1988 A.N., Polynésie-Française (1ère circ.) et (2ème circ.) Rejet
Décision n° 88-1042/1103/1122 AN du 25 novembre 1988 A.N., Seine-Saint-Denis (11ème circ.) Annulation
Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988 Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique Conformité - déclassement organique
Décision n° 87-234 DC du 7 janvier 1988 Loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale Non conformité totale
Décision n° 87-236 DC du 5 janvier 1988 Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Conformité
Décision n° 87-231 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral Conformité
Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988 Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection Conformité
Décision n° 87-238 DC du 5 janvier 1988 Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conformité