Décision Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009 Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-4533 AN du 14 octobre 2009 A.N., Gironde (8ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009 Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-4528 AN du 12 février 2009 A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2009-114 ORGA du 8 janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986 Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986 Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
Décision Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986 Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986 Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-39 ORGA du 5 mars 1986 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs