Décision Décision n° 83-34 ORGA du 25 avril 1983 Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
Décision Décision n° 83-158 DC du 19 juillet 1983 Résolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 83-35 ORGA du 12 octobre 1983 Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993 Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)
Décision Décision n° 93-64 ORGA du 7 janvier 1993 Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
Décision Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993 Résolution insérant dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution Non conformité partielle
Décision Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993 Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-66 ORGA du 4 novembre 1993 Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel