Décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature Décision abrogée
Décision n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981 Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS Rejet
Décision n° 81-944 AN du 10 juillet 1981 A.N., Paris (19ème circ.), Guadeloupe (1ère circ.) (2ème circ.) (3ème circ.) , Calvados (5ème circ.) Rejet
Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981 Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981 Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel