Loi de finances pour 1981

Nature juridique de diverses dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque et de dispositions du code de l'urbanisme et de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs

Sénat, Eure

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État

Sénat, Finistère

Sénat, Polynésie-Française

Nature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Résolution tendant à modifier et à compléter les articles 43, 59 et 89 du règlement du Sénat et à y insérer un article 47 bis

Nature de certaines dispositions de l'article L 25, L 26 et L 27 du Code électoral

Loi organique relative au statut de la magistrature

Nature juridique de diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de l'aviation civile

Nature juridique d'une disposition de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale (membres des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie)

Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

Loi rendant applicable le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer

Loi portant validation d'actes administratifs

Résolution tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale

Loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

Loi modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968

Loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques

Loi d'orientation agricole

Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de l'Assemblée nationale

Nature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale

Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale

Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration