Décision Décision n° 79-28 ORGA du 10 octobre 1979 Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 79-108 DC du 21 novembre 1979 Résolution tendant à modifier l'article 13 du règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996 Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996 Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996 Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-381 DC du 14 octobre 1996 Résolution modifiant le règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 96-382 DC du 14 octobre 1996 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale Conformité