Décision n° 78-26 ORGA du 27 avril 1978 Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 78-27 ORGA du 5 octobre 1978 Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005 Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel