Décision Décision n° 2015-4950 AN du 19 novembre 2015 Doubs, 4ème circ. Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015 Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Décision Décision n° 2014-4917 AN du 23 janvier 2015 Polynésie française, 1ère circ. Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 73-582 AN du 28 novembre 1973 A.N., Territoire français des Afars et Issas Rejet
Décision Décision n° 73-589 AN du 25 octobre 1973 A.N., Guadeloupe (1e circ., 2e circ. et 3ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 73-21 ORGA du 11 octobre 1973 Décision du 11 octobre 1973 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 73-712i AN du 1 octobre 1973 A.N., Paris (27ème circ.) Décision avant dire droit