Décision Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005 Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-22 ELEC du 7 juillet 2005 Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007
Décision Décision n° 73-21 ORGA du 11 octobre 1973 Décision du 11 octobre 1973 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel