Décision Décision n° 96-382 DC du 14 octobre 1996 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 96-381 DC du 14 octobre 1996 Résolution modifiant le règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996 Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996 Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996 Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-10 D du 5 septembre 1996 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Bernard TAPIE de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale Déchéance
Décision Décision n° 96-9 D du 12 juillet 1996 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LACOUR de sa qualité de membre du Sénat Déchéance
Décision Décision n° 96-8 D du 6 février 1996 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jean-Luc G. de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale Déchéance
Décision Décision n° 95-7 D du 18 janvier 1996 Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Eric BOYER de sa qualité de membre du Sénat Déchéance
Décision Décision n° 72-48 DC du 28 juin 1972 Résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 72-20 ORGA du 12 octobre 1972 Décision du 12 octobre 1972 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel