Décision Décision n° 68-15 ORGA du 26 juillet 1968 Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 68-16 ORGA du 11 octobre 1968 Décision du 11 octobre 1968 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 69-17 ORGA du 14 octobre 1969 Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel