Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives - juin, juillet 2024
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher sur le site
Rechercher dans toutes les décisions
Moteur expert
Tables analytiquesDispositions déclarées conformes
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Les décisions
  2. Les décisions en 1969
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1969 (2)
  • 2024 (47)
  • 2023 (470)
  • 2022 (88)
  • 2021 (24)
  • 2020 (17)
  • 2019 (31)
  • 2018 (388)
  • 2017 (159)
  • 2016 (22)
  • 2015 (26)
  • 2014 (27)
  • 2013 (276)
  • 2012 (100)
  • 2011 (23)
  • 2010 (29)
  • 2009 (37)
  • 2008 (126)
  • 2007 (126)
  • 2006 (14)
  • 2005 (27)
  • 2004 (22)
  • 2003 (145)
  • 2002 (132)
  • 2001 (25)
  • 2000 (22)
  • 1999 (24)
  • 1998 (307)
  • 1997 (140)
  • 1996 (48)
  • 1995 (22)
  • 1994 (32)
  • 1993 (816)
  • 1992 (15)
  • 1991 (19)
  • 1990 (20)
  • 1989 (21)
  • 1988 (96)
  • 1987 (11)
  • 1986 (48)
  • 1985 (19)
  • 1984 (19)
  • 1983 (13)
  • 1982 (20)
  • 1981 (65)
  • 1980 (16)
  • 1979 (10)
  • 1978 (68)
  • 1977 (15)
  • 1976 (17)
  • 1975 (7)
  • 1974 (3)
  • 1973 (52)
  • 1972 (3)
  • 1971 (4)
  • 1970 (7)
  • 1968 (51)
  • 1967 (144)
  • 1966 (3)
  • 1965 (1)
  • 1964 (3)
  • 1963 (84)
  • 1962 (5)
  • 1961 (7)
  • 1960 (7)
  • 1959 (94)
  • 1958 (27)

Par type de décision

  • Règlement des assemblées (1)

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • (-) DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (1)

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • (-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (1)

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (7)

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • PDR - Élection présidentielle (11)

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (1)

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • REF - Référendum (1)

    REF - Référendum

    L'article 60 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)
  • - Tout -
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
Décision n° 68-505/510 AN du 14 janvier 1969
A.N., Territoire français des Afars et des Issas
Rejet
Décision n° 69-37 DC du 20 novembre 1969
Résolution modifiant et complétant le règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (Z -> A)
  • - Tout -
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
Suivre l'activité du Conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_linkedin
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page