Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 66-7 FNR du 21 décembre 1966 Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer Domaine réglementaire
Décision n° 66-13 ORGA du 13 octobre 1966 Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel