Décision n° 77-25 ORGA du 18 octobre 1977 Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 77-9 FNR du 7 juin 1977 Proposition de loi de M Legrand relative à l'organisation de la Sécurité sociale dans les mines Domaine législatif
Décision n° 66-7 FNR du 21 décembre 1966 Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français rapatriés d'outre-mer Domaine réglementaire
Décision n° 66-13 ORGA du 13 octobre 1966 Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel