Décision Décision n° 65-3 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-4 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-5 PDR du 30 novembre 1965 Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-6 PDR du 7 décembre 1965 Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-7 PDR du 9 décembre 1965 Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-8 PDR du 14 décembre 1965 Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion) Rejet
Décision Décision n° 65-9 PDR du 22 décembre 1965 Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer) Rejet
Décision Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965 Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la « majorité des départements et territoires d'outre-mer ») Rejet
Décision Décision n° 65-12 ORGA du 14 octobre 1965 Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980 Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 80-113 DC du 6 mai 1980 Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 80-114 DC du 17 juin 1980 Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 80-118 DC du 17 juillet 1980 Résolution tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 80-124 DC du 29 octobre 1980 Résolution tendant à modifier et à compléter les articles 43, 59 et 89 du règlement du Sénat et à y insérer un article 47 bis Conformité