Décision Décision n° 65-4 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-3 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-5 PDR du 30 novembre 1965 Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-6 PDR du 7 décembre 1965 Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-7 PDR du 9 décembre 1965 Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-8 PDR du 14 décembre 1965 Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion) Rejet
Décision Décision n° 65-9 PDR du 22 décembre 1965 Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer) Rejet
Décision Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965 Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la « majorité des départements et territoires d'outre-mer ») Rejet
Décision Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 76-77 DC du 12 janvier 1977 Loi organique relative au statut de la magistrature Conformité
Décision Décision n° 77-80/81 DC du 5 juillet 1977 Lois organiques complétant les articles L.O. 176, L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral (remplacement des députés et des sénateurs) Non conformité totale
Décision Décision n° 77-84 DC du 20 juillet 1977 Loi organique tendant à modifier l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Conformité
Décision Décision n° 77-88 DC du 23 novembre 1977 Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer) Conformité