Décision Décision n° 81-944 AN du 10 juillet 1981 A.N., Paris (19ème circ.), Guadeloupe (1ère circ.) (2ème circ.) (3ème circ.) , Calvados (5ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 81-935 AN du 9 septembre 1981 A.N., Val-de-Marne (1ère circ.) Non lieu à statuer
Décision Décision n° 81-904 AN du 10 juillet 1981 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) Non lieu à statuer
Décision Décision n° 81-903/905/916 AN du 17 septembre 1981 A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.) Rejet
Décision Décision n° 81-901 AN du 10 juillet 1981 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) Non lieu à statuer
Décision Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981 Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981 Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981 Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 81-39 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-37 PDR du 19 mars 1981 Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-36 PDR du 19 mars 1981 Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-35 PDR du 9 mars 1981 Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-34 PDR du 21 janvier 1981 Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle Rejet