Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2000-30 REF du 28 septembre 2000 Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
Décision n° 2000-29 REF du 28 septembre 2000 Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
Décision n° 2000-28 REF du 11 septembre 2000 Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision n° 2000-27 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision n° 2000-26 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2000-25 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA Rejet
Décision n° 2000-23 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision n° 2000-24 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2000-22 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Regroupement National » Irrecevabilité
Décision n° 60-3 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Centre Républicain » Irrecevabilité
Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960 Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960 Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel