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Décision n° 59-228/229/230 SEN du 11 décembre 1959
Sénat, Tizi-Ouzou
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Décision n° 59-226 SEN du 11 décembre 1959
Sénat, Sétif-Batna
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Décision n° 59-219/222 SEN du 9 juillet 1959
Sénat, Guadeloupe
Rejet
Décision n° 59-227 SEN du 9 juillet 1959
Sénat, commune de Port-Mort Eure
Rejet
Décision n° 59-213 SEN du 9 juillet 1959
Sénat, Dordogne
Annulation
Décision n° 59-223 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Français établis hors de France
Rejet
Décision n° 59-224 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Français établis hors de France
Rejet
Décision n° 59-214 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Maine-et-Loire
Rejet
Décision n° 59-207 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Charente-Maritime
Irrecevabilité
Décision n° 59-220 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Haute-Saone
Rejet
Décision n° 59-212 SEN du 16 juin 1959
Sénat, Seine
Rejet
Décision n° 59-215 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Allier
Rejet
Décision n° 59-221 SEN du 28 mai 1959
Sénat, commune de Quillan Aude
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Décision n° 59-210 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Bas-Rhin
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Décision n° 59-208 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Marne
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Décision n° 59-209 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Gard
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Décision n° 59-216/217 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Loir-et-Cher
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Décision n° 59-218 SEN du 28 mai 1959
Sénat, Réunion
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Décision n° 59-211 SEN du 5 mai 1959
Sénat, Français établis hors de France
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Décision n° 58-2/3/4 SEN du 17 janvier 1959
C.R., Guadeloupe
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