Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Regroupement National » Irrecevabilité
Décision n° 60-3 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Centre Républicain » Irrecevabilité
Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960 Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960 Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959 Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 59-4 ORGA du 14 mai 1959 Décision adoptant le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959 Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
Décision n° 59-2 ORGA du 18 mars 1959 Décision du 18 mars 1959 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel