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AN - Élections à l'Assemblée nationale (27)

AN - Élections à l'Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
SEN - Élections au Sénat (2)

SEN - Élections au Sénat

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
PDR - Élection présidentielle (1)

PDR - Élection présidentielle

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
(-) ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (1)

ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

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Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958

Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire

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