Décision n° 98-85 ORGA du 14 octobre 1998 Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958 Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
Décision n° 58-1 PDR du 13 décembre 1958 Liste des candidats à l'élection du Président de la République