Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962 Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962 Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958 Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
Décision n° 58-1 PDR du 13 décembre 1958 Liste des candidats à l'élection du Président de la République