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Les projets retenus
10 ans de QPC : Vers l’émergence d’un droit constitutionnel processuel ?

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS)

Responsables scientifiques :
Madame Agnès Roblot-Troizier, Professeure
Madame Marie-Caroline Arreto, Docteur en droit public

Dix ans de QPC en Droit pénal de la presse

Université de Limoges
Observatoire des Mutations institutionnelles et Juridiques (OMIJ)

Responsables scientifiques :
Monsieur Damien Roets, Professeur
Monsieur Lyn François, Maître de conférence

Groupes d’intérêt et Contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010

CNRS – Université Paris II Panthéon Assas
Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

Responsable scientifique :
Monsieur Marc Milet, Maître de conférences HDR

L’effet utile des décisions QPC

Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Responsables scientifiques :
Monsieur Stéphane Mouton, Professeur
Monsieur Mathieu Carpentier, Professeur

Le traitement des QPC par les juridictions judiciaires et administratives dans le ressort des cours d’appel (Rennes, Caen, Angers, Orléans et Bourges)

Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais

Responsable scientifique :
Madame Véronique Tellier-Cayrol, Maître de conférences HDR

La QPC en action. Identité et stratégies des parties

Université Jean Monnet Saint-Etienne
Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID)

Responsables scientifiques :
Madame Pascale Deumier, Professeure
Monsieur Mathieu Disant, Professeur

QPC et Droit fiscal : quel bilan ?

Université de Bourgogne- UFR Droit Sciences économique et politique
Centre de recherches en droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Responsables scientifiques :
Madame Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR
Monsieur Régis Vabres Professeur

La QPC et les représentants d'intérêt

Université de Picardie Jules Verne
Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS)

Responsables scientifiques :
Monsieur Charles-Edouard Sénac, Professeur
Monsieur Maxence Christelle, Maître de conférences
Monsieur Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité. Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant les cours FR., IT et ES

Université de Toulon
Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)

Responsables scientifiques :
Madame Caterina Severino, Professeure
Monsieur Hubert Alcaraz, Maître de conférences HDR

Le traitement des QPC par les juges de première instance et d'appel dans le ressort de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et des Cours d'appel de Bordeaux et d'Agen

Université de Bordeaux
Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions les libertés et l’Etat (CERCCLE)

Responsables scientifiques :
Madame Pauline Gervier, Maître de conférences
Monsieur Florian Savonitto, Maître de conférences

Les justiciables de la QPC Identification et mobilisation autour d’un instrument processuel sui generis

Université de Lille
Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP)

Responsable scientifique :
Monsieur Emmanuel, Cartier Professeur

Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé

Université de Rennes 1
Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE)

Responsable scientifique :
Madame Marie Mesnil, Maître de conférences

Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles

Université Aix Marseille
Institut Louis Favoreu (ILF-GERJC)

Responsables scientifiques :
Madame Sophie De Cacqueray, Maître de conférences HDR
Madame Sophie Hutier, Maître de conférences

10 ans de QPC en matière d'environnement: quelle (r)évolution ?

Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et Juridiques (OMIJ)

Responsables scientifiques :
Madame Jessica Makowiak, Professeure
Madame Emilie Chevalier, Maître de conférences

QPC et Droit de la culture

CNRS (délégation Ile de France Ouest et Nord)
Institut des sciences sociales du politique (ISP)

Responsable scientifique :
Madame Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS

QPC et économie

Université de Montpellier
Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques Montpellier (CERCOP)

Responsables scientifiques :
Monsieur Pierre-Yves Gahdoun, Professeur
Monsieur Guylain Clamour, Professeur