Procédure législative et QPC - recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles
Aix-Marseille Université –
Droits international, comparé et
européen / Institut Louis Favoreu –
Groupe d’études et de recherches sur
la justice constitutionnelle
[UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc]
Responsables scientifiques :
Madame Sophie De Cacqueray, Maître de conférences, HDR, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc, AMU
Madame Sophie Hutier, Maître de conférences, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc AMU