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Projets retenus et rapports définitifs- QPC 2020

Sont recensés ci-dessous les seize projets retenus dans le cadre de l'initiative QPC 2020.
Cliquer sur un projet afin d'accéder au rapport rendu au format PDF.

La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique

Université de Picardie-Jules Verne – Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS) UMR 7319

Responsables scientifiques :
Monsieur Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / CURAPP-ESS UMR 7319 et CERCCLE EA 7436
Monsieur Maxence Christelle, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne / CURAPP-ESS UMR 7319
Monsieur Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne / CURAPP-ESS UMR 7319
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Université de Toulon – Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), UMR 7318 DICE – Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Responsables scientifiques :
Madame Caterina Severino, Professeur de droit public, Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), UMR 7318 DICE, Université de Toulon
Monsieur Hubert Alcaraz, Professeur de droit public, Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA), UMR 7318 DICE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Le traitement de la QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen

Université de Bordeaux - Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) – EA 7436

Responsables scientifiques :
Madame Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État – EA 7436 ; Directrice des études de la préparation au concours de l’ENM, Institut d’études judiciaires de Bordeaux
Monsieur Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État – EA 7436 ; Secrétaire général de la revue Dalloz Constitutions

Procédure législative et QPC - recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles

Aix-Marseille Université –
Droits international, comparé et
européen / Institut Louis Favoreu –
Groupe d’études et de recherches sur
la justice constitutionnelle
[UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc]

Responsables scientifiques :
Madame Sophie De Cacqueray, Maître de conférences, HDR, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc, AMU
Madame Sophie Hutier, Maître de conférences, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc AMU
Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?

Université de Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Responsables scientifiques :
Madame Jessica Makowiak, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Madame Emilie Chevalier, Professeur des Universités, Université de Limoges, Directrice du centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)