Page

Quel partage des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre ?

Sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale avec, d’un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l’autre, le Premier ministre nommé par le chef de l’État et responsable devant l’Assemblée nationale. Les articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution règlent principalement, et non sans une certaine plasticité, les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. En effet, le centre de gravité du pouvoir n’est pas fixé, une fois et pour toujours, par le texte constitutionnel : il est fonction de la conjoncture politique et de la pratique à tel point que le Général de GAULLE définissait la Constitution comme « un esprit, des institutions, une pratique » (conférence de presse du 31 janvier 1964). En ce sens, deux illustrations peuvent être mobilisées.

  • L’article 5 de la Constitution confère au Président de la République un rôle d’arbitre alors que l’article 20 de la Constitution prévoit que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pourtant, sur ce point, la Constitution n’est véritablement appliquée à la lettre qu’en période de cohabitation. C’est dire qu’en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c’est bien davantage le chef de l’État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation.

  • Si le Président de la République est le chef des armées et préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (art. 15), le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 21, al. 1er) tandis que le Gouvernement dispose de la force armée (art. 20, al. 2). C’est d’ailleurs le Gouvernement qui informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention (art. 35, al. 2). En pratique, et même en période de cohabitation, le rôle du chef de l’État en matière de défense est toutefois prédominant.