Le texte a-t-il changé depuis 1958 ?

Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n’ont pas la même portée et n’ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.

I. La portée des révisions constitutionnelles

Certaines révisions constitutionnelles ont profondément modifié la physionomie du régime. Il en va, par exemple ainsi, de la révision du 6 novembre 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, de la révision du 29 octobre 1974 qui a ouvert à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel d’une loi, ou encore de la révision du 23 juillet 2008 qui a porté sur plus de la moitié des articles de la Constitution.

II. Les fondements constitutionnels des révisions

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées sur trois fondements différents :

• Une révision sur le fondement de l’ancien article 85 de la Constitution – qui a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995 –. Il s’agit de la révision du 4 juin 1960 relative aux relations de la France avec ses anciennes colonies d’Afrique.

• Une révision sur le fondement de l’article 11 de la Constitution. Il s’agit de la révision du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

• Vingt-deux révisions sur le fondement de l’article 89 de la Constitution.