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I. La valeur constitutionnelle du Préambule

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ). C'est dire que les droits et libertés qu'il consacre ont valeur constitutionnelle.

II. La consistance du Préambule

Tout d'abord, le Préambule s'ouvre par un premier alinéa qui souligne qu'« au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Le Conseil constitutionnel a pu en déduire que « l a sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme d'asservissement et de dégradation est au nombre de ces droits et constitue un principe à valeur constitutionnelle » (voir, not., les décisions nos94-343/344 DC du 27 juillet 1994 et 2017-632 QPC du 2 juin 2017 ).

Ensuite, le Préambule réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration du 26 août 1789 . Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de la première Constitution française de 1791 qui a été la seule Constitution à être précédée de cette Déclaration.

Enfin, le Préambule consacre deux catégories juridiques particulières de droits et libertés :

  • D'une part, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Ces PFRLR ne sont pas énoncés par le Préambule de la Constitution de 1946. Au gré de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a identifié une dizaine de PFRLR. Tel est le cas, par exemple, de la liberté d'association (décision n° 71-44 DC précitée), ainsi que de l'indépendance de la juridiction administrative (décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 ) et des enseignants-chercheurs (décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010 ).
  • D'autre part, le Préambule proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux qui sont limitativement énumérés, soit le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de la santé. Certains de ces droits, à l'instar du droit à la protection de la santé, sont qualifiés par la doctrine de «droits-créances », car, à la différence des « droits-libertés », ils appellent une « intervention de l'État pour mettre en œuvre un objectif social autonome » ( Laurence GAY ).