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I. Les référendums organisés

Neuf référendums ont été organisés sur le fondement des articles 11 et 89 de la Constitution.

Le « référendum législatif » de l’article 11 a été utilisé à huit reprises :

  • le 8 janvier 1961 concernant l’autodétermination en Algérie ;
  • le 8 avril 1962 concernant les « accords d’Évian » ;
  • le 28 octobre 1962 concernant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ;
  • le 27 avril 1969 concernant la création des régions et la rénovation du Sénat ;
  • le 23 avril 1972 concernant l’adhésion aux communautés européennes du Danemark, de l’Irlande, de la Norvège et de la Grande-Bretagne ;
  • le 6 novembre 1988 concernant l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie ;
  • le 20 septembre 1992 concernant la ratification du traité de Maastricht ;
  • le 29 mai 2005 concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Par deux fois, soit en 1969 et en 2005, le peuple français a rejeté les projets de réforme envisagés.

Le « référendum constituant » de l’article 89 a été utilisé une seule fois en 2000 afin d’abaisser la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans.

Ainsi, sous la Ve République, la pratique référendaire demeure occasionnelle. Ce constat n’a rien d’étonnant, « car il n’est pas question dans une société d’aujourd’hui de recourir au référendum comme instrument ordinaire de gouvernement. On ne peut gouverner un État comme on le faisait dans l’Athènes du Ve siècle avant J.-C » (Renaud DENOIX DE SAINT-MARC). Il reste que le peuple a été consulté sur des sujets de première importance. Par exemple, la révision constitutionnelle adoptée à la suite du référendum du 28 octobre 1962 a profondément modifié la physionomie du régime.

II. L’originalité de la « pratique gaullienne » du référendum

La « pratique gaullienne » du référendum sous la Ve République appelle deux observations :

  • d’une part, le Général de GAULLE a utilisé le référendum comme « un moyen privilégié pour triompher des résistances du Parlement en le "court-circuitant", pour "ressourcer" de temps à autre son autorité personnelle ou pour modifier la Constitution en dehors de la procédure normale de l’article 89 » (Michel BOUISSOU).
  • d’autre part, s’estimant responsable devant le peuple, le Général de GAULLE liait son sort politique aux résultats de la consultation référendaire de telle sorte qu’à la suite de l’échec du référendum de 1969, il a démissionné. Cette « pratique gaullienne » n’a pas été suivie par ses successeurs à la présidence de la République.