Comment changer de Constitution ?

Changer de Constitution, c'est en rédiger une nouvelle. En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c'est-à-dire un « pouvoir initial, autonome et inconditionné » (Georges BURDEAU). Toutefois, certaines contraintes peuvent parfois peser sur l'écriture de la Constitution. Par exemple, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a confié au Gouvernement du Général de GAULLE le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution tout en précisant les conditions de fond et de procédure à respecter.

L'exercice du pouvoir constituant originaire est plus ou moins démocratique selon le degré de participation du peuple et de ses représentants à l'adoption de la Constitution. Par exemple, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 a été octroyée à ses sujets par Louis XVIII, tandis que la Constitution du 27 octobre 1946 a été rédigée par une assemblée constituante élue par le peuple avant d'être approuvée par ce dernier par voie référendaire. Par ailleurs, bien que rédigée par l'exécutif, la Constitution du 4 octobre 1958 a été approuvée par le peuple à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958 (voir, La Constitution de la ^Ve République : comment est-elle née ? ).